CONDITIONS GÉNÉRALES

Responsabilités du client

Le client est responsable de

1. Respecter les recommandations énoncées par Aquassurance (ci-après désignée l’entreprise) pour assurer le bon fonctionnement de la piscine et la bonne qualité chimique de l’eau. Dans le cas contraire, l’entreprise ne sera pas tenue responsable de la détérioration de la qualité de l’eau de la piscine et de ses composantes.

2. Être disponible pour toute la journée du rendez-vous, sauf si le service peut être effectué par l’entreprise sans la présence du client sur place ou si une entente exceptionnelle est prévue à l’avance.

3. Communiquer toute information relative à la condition de l'équipement et de la piscine de manière générale nécessaire pour le(s) service(s) convenu(s), entrepris par l’entreprise. Dans le cas contraire, le client a la responsabilité d’adhérer aux solutions proposées par l’entreprise pour rectifier le problème raisonnablement. Dans le cas où le client refuse de suivre les directives en question, l’entreprise se réserve le droit d’annuler le contrat.

4. S'engager à communiquer clairement toutes spécifications techniques associées à leur piscine et/ou spa, tel qu'exigé par l'entreprise, particulièrement ceux affectant directement le calcul du coût du service en question. S'il est découvert que le client a été malhonnête, des frais additionnels qui tiendront compte des véritables circonstances de la situation seront appliqués et l'entreprise se réserve le droit d'annuler le(s) service(s) si le client refuse de payer les frais indiqués. Si le service est annulé de cette manière, une pénalité d'annulation sera appliquée.

5. Assurer un environnement de travail sécuritaire et accueillant pour tout employé ou représentant de l’entreprise travaillant sur place. Le client a la responsabilité de fournir un espace de travail libre de déchets et d’objets dangereux pouvant entraîner une blessure physique ou autre à toute personne sur les lieux. Aucun animal de compagnie pouvant obstruer l'exécution du service en question d'une manière quelconque ne devra avoir accès à l'espace de travail exigé par l'entreprise. Le client doit également s’assurer qu’aucun objet, personne ou autre entité sur les lieux n’obstrue l’exécution du service en question.

6. Procurer l’ensemble des produits chimiques nécessaires à l’accomplissement du service en question, sauf si le contrat en cause exige que l’entreprise les procure à la place du client. Le client doit aviser l’entreprise au moins 7 jours avant la date du rendez-vous dans le cas d’un manque d’un ou plusieurs produits chimiques pouvant affecter la capacité de l'entreprise d’effectuer le service en question. À défaut par le client de respecter l'une ou l'autre des responsabilités précitées au présent paragraphe, le client devra payer une pénalité représentant la somme du coût du déplacement de l’équipe fournissant le service et le coût de 0.5 heures de travaux sur place effectués par cette même équipe. L’entreprise devra également reporter la date du service. Si le client refuse de reporter le service à une date future, des frais d’annulation de dernière minute seront chargés au client. Si le client désire que l’entreprise remplace certaines réserves de produits chimiques à sa place, cela constitue un déplacement supplémentaire et des frais additionnels s’appliqueront.

7. Maintenir un niveau d'eau adéquat en tout temps (le niveau d’eau doit être approximativement à la moitié de la hauteur de l’ouverture de l’écumoire) afin d’éviter toute détérioration ou bris d’équipement quelconque. L’entreprise ne sera pas tenue responsable de détériorations ou bris d’équipement quelconque en lien avec un niveau d’eau trop bas ou toute autre forme de négligence provenant du client. 

8. Rendre l’équipement visible et accessible en tout temps durant toute la journée du rendez-vous. Tout représentant de l'entreprise sur place se réserve le droit de remettre le rendez-vous à une date ultérieure aux frais du client si l’équipement est inaccessible. 

9. Traiter tout représentant de l’entreprise de manière professionnelle et respectueuse. Aucune forme d’agression mettant à risque la sécurité et/ou la santé d’un ou plusieurs employés de l’entreprise ne sera tolérée. À tout moment, l’entreprise se réserve le droit d’annuler le contrat sans remboursement et préavis. Toute solde résiduelle devra également être payée, sauf si l’entreprise en juge différemment. Une poursuite judiciaire pourrait également être entreprise. 

10. À respecter les normes en lien avec les prises électriques énoncées dans le Code de Sécurité et le Code de Construction de la Régie du Bâtiment du Québec, tout en assurant, en tout temps, un accès facile et sécuritaire à un minimum de deux prises de 120 V différentes et séparées à partir de l’extérieur de la demeure. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires pourront être facturés au client.

11. À être présent durant les travaux si ceux-ci sont effectués sur une propriété locative.

Horaire

Tout rendez-vous prévu d’avance peut être sujet à modification. L’entreprise se réserve le droit de reporter un rendez-vous au minimum 2 jours avant la date fixée, à l’exception de cas de force majeure.

Annulation d’un contrat annuel ou saisonnier

Un contrat annuel ou saisonnier impliquant des services tels que de l'entretien régulier, une ouverture et une fermeture, parmi d'autres, peut être annulé par le client sans répercussions négatives avec un préavis d’au moins 30 jours. 

Si applicable, les services restants qui furent payés à l’avance se retrouvant à l'extérieur de l'intervalle de 30 jours seront remboursés complètement. Cependant, les services restants se retrouvant à l'intérieur de l'intervalle de 30 jours doivent être payés, qu'il s'agisse de services payés à l'avance ou pas, même si le client décide d'annuler les services se retrouvant dans cette intervalle (sauf s'il s'agit d'un cas extrême, à la discrétion de l'entreprise).

L’entreprise peut également annuler un contrat avec un préavis d’au moins 2 semaines. Dans le cas d’une telle annulation du contrat, le client sera remboursé pour les services restants qui furent payés d’avance.

Annulation d’un contrat pour un service singulier 

Les conditions qui suivent s’appliquent aux contrats comportant un service singulier. Ces conditions ne s’appliquent pas aux contrats annuels ou saisonniers.

Dans le cas d’un contrat pour un service singulier, le rendez-vous peut être reporté sans répercussions au plus tard 48 heures avant le jour du rendez-vous à minuit, à l’exception de cas extrêmes. L’entreprise se réserve le droit de passer un jugement dans le contexte d’un cas extrême. Si le client annule son rendez-vous sans le reporter, tout en respectant la limite de 48 heures, le client recevra un remboursement complet pour le service en question (si le paiement pour le service a été fait à l’avance).

Si l’annulation est demandée entre 48 heures et 24 heures avant le jour du rendez-vous à minuit, le client devra payer une pénalité représentant 50% du prix total du service après les taxes. Si l’annulation est demandée 24 heures ou moins avant le jour du rendez-vous à minuit, le client devra payer une pénalité représentant le prix total du service après les taxes.

Déchets

Les sacs de déchets et/ou résidus résultant du service effectué seront laissés à la disposition du client à jeter. Le client peut tout de même demander aux représentants de l’entreprise présents sur les lieux d’entreposer les sacs à un endroit particulier sur la propriété tant que l’action peut se faire de façon simple et sécuritaire. Si le client obtient l’accord de l’entreprise avant la visite, l’entreprise peut s’occuper de l’élimination des déchets moyennant des frais supplémentaires décidés d’avance avec le client.

Réparations

Toutes réparations jugées nécessaires par l’entreprise seront entreprises seulement avec le consentement verbal ou écrit du client. Le client sera informé des frais approximatifs associés. Si le client refuse d’adhérer à la recommandation de réparation jugée nécessaire, l’entreprise ne sera pas tenue responsable de bris ou de la détérioration de l’équipement en raison de la réparation non effectuée. Si le refus de la réparation par le client met à risque la capacité de l’entreprise à continuer l’exécution des services de manière sécuritaire et raisonnable, l’entreprise se donne le droit d’annuler le contrat immédiatement et le client recevra ainsi un remboursement pour les services restants déjà payés d’avance.

Déplacements supplémentaires

Des frais additionnels seront appliqués si un déplacement supplémentaire indépendant des rendez-vous habituels est nécessaire ou si tout autre déplacement imprévu doit être effectué pour un service demandé, particulièrement dans le cas où le client n’a pas respecté l'une ou l'autre de ses responsabilités, telles qu'indiquées dans ce contrat. Cette condition s'applique autant aux services récurrents qu'aux services non récurrents. Si le déplacement supplémentaire est nécessaire en raison d’une faute de l’entreprise, aucun frais ne sera appliqué. Pour certaines demandes d’achat en lien avec un produit ou pièce quelconque, seul le coût du produit ou de la pièce en tant que tel sera chargé au client.

Frais de déplacement

Malgré son utilité, notre plateforme de réservation en ligne automatisée ne permet malheureusement pas l'intégration directe de l'adresse du client dans le calcul du prix du service. À long terme, ce facteur limitant sera résolu, mais pour l'instant, il s'agit d'un détail qu'il faut contourner de manière efficace.

Ainsi, les frais de déplacement seront chargés à l'aide d'un système de prix fixes employant un coût de déplacement unique pour chacune des agglomérations montréalaises avec lesquelles nous faisons régulièrement affaire.

Veuillez consulter la carte interactive de la région métropolitaine de Montréal située à la fin de cette page pour connaître le coût de déplacement fixe qui s'applique à votre agglomération.

Paiement

Le paiement d’un contrat peut être fait avec de l’argent comptant, une carte de crédit ou une carte de débit exclusivement. D’autres méthodes de paiement sont parfois possibles, mais elles peuvent seulement être employées avec l’accord explicite de l’entreprise. Dans un tel cas, le client est responsable d’obtenir l’accord de l’entreprise avant la date du service exigeant le paiement.

Pour tout contrat autre qu’un contrat annuel et un contrat d’entretien régulier, le paiement doit être effectué sur place, le jour du service et dès qu’il a été complété. Si le client refuse de faire le paiement en utilisant l’une des trois méthodes mentionnées (argent comptant, carte de crédit ou carte de débit), le paiement devra être effectué à une date future en utilisant l’une des méthodes offertes par l’entreprise.

Pour les contrats impliquant des services d’entretien de piscine et/ou de spa réguliers, les paiements récurrents qui y sont associés peuvent être effectués de deux manières. Le client peut soit décider de payer la totalité des coûts des services d’entretien réguliers en lien avec la durée définie dans le contrat ou il peut décider d’effectuer des paiements de manière hebdomadaire, bimensuelle (une fois aux deux semaines) ou mensuelle (une fois aux quatre semaines) en faisant des paiements en ligne avec une carte de crédit ou en utilisant une autre méthode de paiement approuvée par l’entreprise. Dans le cas de paiements récurrents en ligne, les paiements peuvent être effectués automatiquement, sans l’intervention du client, au besoin.

Dans le cas de circonstances exceptionnelles, l’entreprise comprend qu’il est parfois impossible de payer le montant demandé au moment prévu. Afin d’éviter des frais supplémentaires, le client devra effectuer le paiement demandé dans un délai maximal de 14 jours suite à l’accomplissement du service fourni. Si le client dépasse cette limite, une pénalité de $50 sera rajoutée au montant existant. Dans le cas où le délai dépasse 30 jours, l’entreprise se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

À la fin de la visite en lien avec le service réservé, le coût de déplacement associé avec votre agglomération sera chargé avec les autres éléments de la facture. Vous pourrez payer le montant total soit automatiquement grâce à votre carte de crédit ou en personne avec votre carte de crédit, votre carte de débit ou de l'argent comptant. Si vous payez avec de l'argent comptant, veuillez noter que l'équipe étant sur place le jour du service ne sera pas nécessairement en possession de monnaie.

Si vous êtes un nouveau client, il est probable qu'on vous demande de confirmer la validité de votre méthode de paiement avant la date du service. Si vous refusez de coopérer dans ce cas-ci, l'entreprise se réserve le droit d'annuler la réservation.

Termes additionnels 

1. L’entreprise ne sera pas tenue responsable de bris de toute nature, à l’exception de faute ou grosse négligence par l’entreprise.

2. Dans le cas d’apparition d’algues jaunes ou d’algues noires, l’entreprise ne garantit pas son élimination et n’en sera pas tenue responsable.

3. Si le client ne respecte pas les obligations mentionnées dans le présent contrat, l’entreprise ne peut pas garantir la bonne qualité de l’eau et des autres composantes de la piscine advenant une négligence de la part du client. 

4. L’entreprise ne sera pas tenue responsable des conséquences chimiques et/ou physiques de facteurs environnementaux en dehors de son contrôle tels que la qualité de l’eau potable fournie par la municipalité du client et/ou une utilisation hors-normes de la piscine.

5. Le service sera effectué à l'adresse indiquée dans le contrat.

6. Tout paramètre et/ou clause peut être modifié à tout moment par l’entreprise. Dans un tel cas, le client recevra une nouvelle copie du contrat modifié. La signature du contrat restera valide, sauf si le client décide d’annuler l’entente suite aux modifications apportées au contrat.

7. L’entreprise ne garantit pas la clarté de l’eau totale après l’ouverture, sauf si c’est mentionné explicitement.

Confirmation de l’entente

En acceptant la soumission en question, le client atteste qu’il a lu et a compris la totalité du contenu du contrat et qu’il accepte tous les termes et conditions énoncés. Également, le client confirme sa satisfaction complète face à la totalité du contenu du contrat ainsi mentionné.